Contrôle Technique Périmé : Montant de l’Amende et Conséquences en 2024
Vous venez de réaliser que la date de votre contrôle technique est dépassée ? Vous vous demandez à quelle sauce vous allez être mangé si jamais vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre ? Pas de panique, on va tout vous expliquer.
Dans cet article, vous allez découvrir précisément le montant de l’amende pour un contrôle technique périmé, mais aussi les conséquences que cela peut avoir. Alors sans plus attendre, plongeons dans le vif du sujet !
Montant de l’amende pour un contrôle technique périmé en 2024
Le contrôle technique, c’est un peu comme aller chez le dentiste : personne n’aime y aller, mais c’est obligatoire et ça peut vous éviter de gros problèmes plus tard. Sauf qu’oublier son contrôle technique peut rapidement vous coûter cher.
Si vous circulez avec un véhicule dont le contrôle technique est périmé, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (contravention de 4ème classe). Et comme si cela ne suffisait pas, cette amende peut être majorée à 375 euros si vous ne la payez pas dans les délais impartis.
Mais ce n’est pas tout ! Selon la durée du dépassement et les circonstances du contrôle, les conséquences peuvent être plus ou moins sévères :
- Pour un contrôle technique dépassé de quelques jours : l’amende de 135 € s’applique, même si certains agents peuvent parfois faire preuve de tolérance (mais ne comptez pas trop dessus !)
- Pour un contrôle technique périmé depuis plusieurs mois : toujours la même amende, mais les forces de l’ordre pourraient être moins compréhensives
- Dans les cas les plus graves (contrôle technique très ancien ou véhicule présentant des défauts manifestes de sécurité), votre véhicule peut même être immobilisé sur-le-champ
Sachez également qu’avoir un rendez-vous programmé dans un centre de contrôle technique n’est pas une excuse valable aux yeux de la loi. La date butoir est celle inscrite sur votre certificat, point final.
Contrairement à d’autres infractions routières, le défaut de contrôle technique n’entraîne pas de retrait de points sur votre permis. Une petite consolation, me direz-vous.
Autres conséquences d’un contrôle technique non valide
L’amende n’est malheureusement pas la seule conséquence possible lorsque vous roulez avec un contrôle technique périmé. D’autres problèmes peuvent rapidement venir assombrir votre quotidien.
En cas d’accident avec un contrôle technique périmé
En cas d’accident, si votre véhicule n’est pas à jour de son contrôle technique, votre assurance auto pourrait refuser de vous indemniser ou appliquer une franchise supplémentaire. C’est particulièrement vrai si l’accident est lié à un défaut qui aurait dû être détecté lors du contrôle.
Imaginez un instant : vous avez un accident à cause de freins défectueux, freins qui auraient dû être réparés si vous aviez effectué votre contrôle technique à temps. Dans ce cas, la compagnie d’assurance a toutes les cartes en main pour réduire voire refuser votre indemnisation.
La procédure d’immobilisation du véhicule
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser votre véhicule. Vous aurez alors l’interdiction de conduire et devrez faire remorquer votre voiture (à vos frais !) jusqu’à un centre de contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devrez présenter le nouveau certificat aux autorités pour pouvoir récupérer votre véhicule. Autant dire que la facture peut vite grimper !
| Infraction | Montant de l’amende | Conséquences possibles |
|---|---|---|
| Contrôle technique périmé | 135 € (forfaitaire) | Pas de retrait de points |
| Non-paiement dans les délais | 375 € (majorée) | Procédure de recouvrement |
| CT très ancien ou véhicule dangereux | 135 € + frais annexes | Immobilisation possible du véhicule |
Alors, quelle tolérance existe-t-il pour un contrôle technique dépassé ? La réponse est simple : légalement, aucune ! Dès le lendemain de la date d’expiration, vous êtes en infraction.
Certains conducteurs se demandent ‘est-il possible de dépasser la date d’expiration du contrôle technique ?’ Techniquement oui, puisque personne ne viendra saisir votre véhicule à minuit le jour J, mais vous serez en infraction et donc verbalisable.
La meilleure solution reste de prendre rendez-vous suffisamment à l’avance dans un centre de contrôle technique. La plupart des centres vous envoient même un rappel quelques semaines avant l’échéance. Et si vraiment vous êtes à la bourre, sachez que certains centres proposent des créneaux d’urgence – moyennant parfois un supplément.
Un dernier conseil : notez la date de votre prochain contrôle technique dans votre agenda, votre smartphone ou sur votre frigo. 135 euros d’économisés, ce n’est pas négligeable !
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